Conditions Générales de Vente

En vigueur au 5 septembre 2026.

Article 1, Objet et vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site aiconik.fr entre tout acheteur (le « Client ») et :

AICONIK, marque exploitée par Alexandre De Sousa, entrepreneur individuel, 8 avenue Edouard Herriot, 19100 Brive-la-Gaillarde, France. Email : contact@aiconik.fr (le « Vendeur »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2, Produits

AICONIK commercialise des produits et services numériques : une bibliothèque de workflows d'intelligence artificielle prêts à l'emploi, des templates de documents, ainsi que, selon la formule choisie, des prestations d'accompagnement ou de conception sur mesure (session visio d'implémentation, installation ou création de workflows adaptés aux processus du Client).

Les caractéristiques essentielles de chaque formule et service, notamment Essentiel, Pro, Équipe, Setup complet et Sprint Process IA, sont présentées sur la page de vente correspondante avant la commande.

Article 3, Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures, notamment à la fin des offres de lancement.

Article 4, Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation valant récapitulatif de commande.

Article 5, Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement, par email et par accès web à la bibliothèque en ligne. En cas de non-réception dans un délai d'une heure, le Client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables puis à contacter contact@aiconik.fr. Les prestations d'accompagnement sont planifiées d'un commun accord dans un délai maximal de 30 jours après la commande. Pour le Sprint Process IA, le délai annoncé commence à la réception d'un brief complet et des éléments nécessaires ; un retard du Client dans leur transmission décale la livraison d'autant.

Article 6, Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, s'agissant de contenus numériques fournis sur un support immatériel, l'accès immédiat au produit est subordonné, lors de la commande, au consentement préalable exprès du Client à l'exécution immédiate du contrat et à sa renonciation expresse à son droit de rétractation (case à cocher au moment du paiement), conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Article 7, Garantie satisfait ou remboursé

Indépendamment des garanties légales et en sus de celles-ci, le Vendeur accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de l'achat. Pour en bénéficier, il suffit d'adresser une demande à contact@aiconik.fr. Le remboursement intégral est effectué sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours au plus, sans justification exigée. L'accès au produit est alors résilié.

Article 8, Licence d'utilisation

L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible des contenus, pour son usage professionnel propre. La formule Équipe étend cette licence à 5 postes au sein de la même entreprise. Sont interdits : la revente, le partage public, la diffusion et la mise à disposition des contenus à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Article 9, Accès à vie et mises à jour

L'accès « à vie » s'entend pour la durée de commercialisation du produit par le Vendeur, avec un minimum d'engagement de maintien de l'accès de 3 ans à compter de l'achat. Les mises à jour de la bibliothèque sont incluses sans surcoût.

Article 10, Responsabilité

Les workflows s'appuient sur des outils d'intelligence artificielle édités par des tiers (dont des versions gratuites). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des évolutions, limitations ou indisponibilités de ces outils tiers, ni des résultats produits par ceux-ci, qui doivent toujours être relus et validés par le Client avant tout usage professionnel. Les gains de temps annoncés sont des estimations indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel de résultat.

Article 11, Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à contact@aiconik.fr.

Article 12, Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.